J.O. 35 du 10 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0770099A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2007, M. Jérôme Bouët, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er août 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.